Conditions Générales de vente

 

 

Les présentes Conditions sont applicables aux ventes conclues entre, d'une part,

"BBM Boutique", inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le

numéro SIRET 34481798600047 et dont le siège social est situé 5 A rue du Chablais

74200 Thonon-Les-Bains.

Téléphone: 06 25 44 04 90

email: contact@bbmboutique.com

et, d'autre part, les particuliers souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne

 www.bbmboutique.com, dont la livraison a lieu en France métropolitaine uniquement.

1. Objet et champ d'application:

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et

obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site

par "BBM Boutique".

Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente,

de la passation de la commande jusqu'à la livraison des produits et assurent le suivi de

cette commande entre les parties.

 

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente:

Toute commande effectuée sur le site requiert la consultation et l'acceptation explicite et

préalable des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Le fait pour le Client de cocher la case "J'ai pris connaissance des Conditions Générales

de Vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement leur

acceptation expresse et sans restriction ni réserve par celui-ci.

Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site en page d'accueil.

Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

3. Caractéristiques des produits:

Les produits proposés à la vente par "BBM Boutique" sont en général des produits "bio",

écologiques et engagés pour un développement durable.

Conformément à l'art 111-1 du Code de la Consommation, chaque produit est défini au

mieux grâce à des fiches techniques descriptives ainsi que des photos que le Client s'engage

à consulter avant tout achat.

Celui-ci a la faculté d'utiliser la rubrique "contactez-nous" du site pour poser toute question

qu'il juge nécessaire en complément du descriptif fourni.

La différence entre les nuances des produits de maquillage présentées et les teintes réelles

ne peut engager la responsabilité de "BBM Boutique".

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur

utilisation.

 

4. Commande:

     4.1  Capacité à contracter:

Les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne, notamment celles prévues par les

articles 1124 et 488 du Code Civil, sont applicables: seules les personnes majeures ayant

la capacité juridique de contracter peuvent passer commande sur le site.

     4.2 Passation de la commande:

En passant commande sur le site: www.bbmboutique.com le client s'engage à fournir

les différentes informations suivantes:

- nom, prénom, adresse complète, téléphone, email,

- désignation des produits commandés,

- quantités commandées,

- adresse de livraison (si différente de celle de facturation), ainsi que les éventuelles

restrictions d'accessibilité au lieu (code d'accès, interphone...).

- mode de paiement choisi.

     4.3  Validation de la commande:

La commande est formalisée et constitue un engagement irrévocable, sauf pour ce qui est 

du délai légal de rétractation (§10), lorsque le Client, après avoir pu vérifier le détail de sa

commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par le "clic"

de validation exprimant son acceptation.

     4.4 Confirmation de la commande:

Toute commande fera l'objet d'une confirmation par courrier électronique à l'adresse indiquée

par le Client au moment de la création de son compte.

Toutefois "BBM Boutique" se réserve le droit de refuser d'honorer une commande et dans ce

cas elle informera le Client par mail:

- si l'adresse de livraison est en dehors de la zone de livraison,

- s'il y a un litige existant avec le Client,

- s'il y a eu non paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client,

- s'il y a refus de paiement par les organisme bancaires.

- si la commande provient d'une personne résidant à l'étranger ou utilisant une carte

bancaire non française.

    4.5 Date de la commande:

La date de la commande est:

- la date de validation par « clic » par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

- la date de l'encaissement sur le compte de "BBM Boutique" en cas de réglement par chèque

ou virement, quel que soit le mode de passation de la commande.

     4.6 Traitement de la commande:

Le traitement de la commande n'aura lieu qu'après vérification du mode de paiement et

réception de l'autorisation de débit de la carte du Client.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu'à l'encaissement de

celui-ci.

5. Disponibilité des produits:

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, notamment du fait de notre fournisseur,

le Client en sera averti au plus tôt par courrier électronique.

Il a le choix de demander soit l'échange, soit le remboursement du produit, le reste de

la commande demeurant ferme et définitif.

Le remboursement se fera soit par recrédit du compte bancaire du Client en cas de paiement

par CB, soit par chèque dans les autres cas.

Ce remboursement annule tacitement la commande du Client sans que celui-ci puisse

réclamer une quelconque indemnité.

6. Prix et frais de port:

Les prix et le taux de TVA appliqué sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de port. 

Ils peuvent changer à tout moment en fonction de la variation des prix du fournisseur

ou de la TVA.

Toute erreur typographique de la part de "BBM Boutique" sera corrigée sans délai et ne lui

sera pas imputable.

Les frais de port sont de 3,90 € pour une commande inférieure à 70 €; sinon ils sont gratuits.

7. Paiement:

Le Client a le choix de régler sa commande:

- par virement.

- par carte bancaire en ligne (CB, Visa, Mastercard).

"BBM Boutique" bénéficie d'un système de paiement en ligne entièrement sécurisé: elle

adhère au module 3D SECURE qui est un programme interbancaire pour réduire le risque

de fraude pour les paiements par CB réalisés sur internet exclusivement et qui implique

l'authentification du client par un code personnel.

Les données saisies par le client sont cryptées puis traitées par le Crédit Agricole, seul à

pouvoir les déchiffrer. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL-Secure Socket Layer-,

utilisé pour les achats sur internet dans le monde entier. 

En cas de problème de paiement, la commande sera annulée. et le Client en sera informé par

courrier électronique.

 

8. Livraison:

     8.1 Modalités de livraison:

Les commandes sont livrées en France Métropolitaine uniquement. Une livraison dans les

DOM/TOM n'est pas possible.

Les livraisons sont assurées par la société de transports EXAPAQ.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande dans

un délai de 4 jours ouvrés à compter de la réception du réglement.

Il appartient au Client de préciser avec clarté l'adresse de livraison et un numéro de téléphone

où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de celle-ci. Toute erreur dans

l'adresse communiquée par le Client sera de sa responsabilité.

La commande est réputée livrée dès lors que le livreur s'est présenté à l'adresse de livraison

et y a notifié un avis de passage.

"BBM Boutique" décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du

fait du transporteur, notamment en cas de perte ou de grève.

En cas de retard dans la livraison de plus de 7 jours, le Client informera "BBM Boutique"

afin qu’il soit fait le nécessaire pour y trouver une solution.

     8.2 Problèmes de livraison:

Le Client s’engage à vérifier l'état de son colis à la livraison et toute anomalie devra être

impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites"

signées par le Client.

En cas de dommage, le Cilent devra confirmer cette anomalie au transporteur en adressant

sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrables

suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à "BBM Boutique" pour

information.

Tout colis accepté ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

 

9. Réclamation pour non conformité:

En cas de produit non conforme à la commande, le Client doit adresser sa réclamation par

courrier électronique à "BBM Boutique" dans les 7 jours suivant la livraison de celle-ci.

"BBM Boutique" s'engage à faire parvenir à ses frais le bon produit en échange du produit

non conforme.

En tout état de cause, ne seront pas repris les articles retournés incomplets, abîmés, ouverts

par le client.

 

10.  Droit de rétractation:

Selon la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, le Client dispose d'un délai de rétractation

de 14 jours à compter de la livraison du bien.

Il peut ainsi restituer tout produit acheté dans un délai de 14 jours suivant la communication

de sa décision de se rétracter.

"BBM Boutique" remboursera la totalité des sommes versées y compris les frais

de livraison via les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés pour la commande

dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, les frais de retour

étant à la charge du "Client".

Les produits doivent être intacts, dans leur emballage d'origine, accompagnés du

formulaire de retour de produits adressé par courrier électronique au "Client"

par "BBM Boutique" lors de la communication par celui-ci de sa décision de se rétracter.

Le renvoi des marchandises doit se faire à:

Amway France S.A.R.L

C/O Exapaq - SAS - Etablissement 077

Z A C Charbonnière

Rue Edouard Buffard

77144 MONTEVRAIN


11. Force majeure:

En cas de force majeure, grèves ou catastrophes naturelles, la bonne réalisation d'une

commande et/ou d'une livraison peut être suspendue automatiquement et être exécutée

après un certain délai. 

Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

 

12. Garanties:

Le Client bénéficie des garanties légales contre les vices cachés pour les produits dont il a

fait l'acquisition dans les conditions définies par les articles 1641 et 1648 al 1 du Code Civil.

Il bénéficie aussi de la garantie constructeur pour le filtreur d'eau eSpring (2 ans) et la batterie

de cuisine iCook (10 ans).

Nous garantissons la bonne qualité de nos produits sans que la responsabilité puisse être

recherchée au delà du remplacement pur et simple de la marchandise défectueuse.

13. Protection des données personnelles :

Selon l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un

droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le

concernant. Il pourra exercer son droit en s'adressant par courrier électronique.à "BBM

Boutique".

Le traitement automatique des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des

utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1515149.

 

14.  Propriété intellectuelle:

Le site marchand bbmboutique.com est la propriété intellectuelle du vendeur. A ce titre, toute

reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.

 

15. Tribunal compétent:

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à "BBM Boutique" pour obtenir une solution

 amiable.

A défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui du domicile du vendeur

 

16. Service clientèle:

Tout retour de marchandises, toute demande d'information ou de communication de la part

du Client à "BBM Boutique" doivent être réalisés aux coordonnées suivantes:

BBM Boutique

5 A rue du Chablais

74200 THONON-LES-BAINS

email: contact@bbmboutique.com